Aide humanitaire et Impôt

Terre Partagée est une association de loi 1901 reconnue d’Intérêt Général, à ce titre cela vous permet de bénéficier d'une réduction d’impôts conséquente sur tous vos dons.

Le prélèvement à la source va-t-il changer les réductions fiscales liées à mes dons ?

La réponse est NON. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne change en rien, c'est seulement  la procédure de déclaration d'impôt qui change.

Concrètement: Le prélèvement d’impôt est réalisé à la source auprès de votre employeur. En avril vous procédez à votre déclaration d'impôt et vous déclarez votre don de 100 euros. En septembre un montant de 66 euros vous est restitué.

Dons et réductions d’impôt

La loi du 1 er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations permet aux organismes ou groupements recevant des dons de s’assurer auprès de l’administration, préalablement à la délivrance des reçus fiscaux, qu’ils répondent bien aux critères définis aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts que les dons qui leur sont alloués ouvrent droit à réduction d’impôt.

Organismes percevant des dons : quels avantages ?

Dès lors que des organismes répondent aux critères définis aux articles précités, les dons qu’ils reçoivent ouvrent droit, pour le donateur, à une réduction d’impôt :

• pour les personnes physiques de 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable, ou de 75 % des sommes versées dans la limite de 530 € ;
• de 60 % des sommes versées dans la limite de 5 % du chiffre d’affaires pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.
  
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